Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER PAR LE CLIENT : date de mise en ligne]

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site La Villa Orange de la manière dont leurs données à caractère personnel sont susceptibles d'être collectées et traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est l'éditeur du site, Larissa Rajaonarivelo : [À COMPLÉTER PAR LE CLIENT : dénomination sociale (le cas échéant) et adresse, identiques aux mentions légales].

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter le responsable de traitement à l'adresse suivante : [À COMPLÉTER PAR LE CLIENT : e-mail de contact dédié, ex. contact@lavillaorange.re].

Données collectées à ce jour

À ce stade, le site est un site vitrine : il ne comporte aucun formulaire de contact, de réservation ou de devis, et ne collecte aucune donnée personnelle saisie par l'utilisateur. Aucun compte utilisateur ne peut être créé et aucune newsletter n'est proposée.

Les seules données techniques traitées sont celles strictement nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité du site (voir la section « Cookies et traceurs » ci-dessous), ainsi que les journaux de connexion générés par le serveur d'hébergement (adresse IP, date et heure d'accès, pages consultées) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement.

Évolutions à venir

Le site a vocation à intégrer prochainement des fonctionnalités impliquant une collecte de données personnelles, notamment :

• la réservation en ligne de la location saisonnière (identité, coordonnées, dates de séjour, données de paiement traitées par le prestataire Stripe) ;
• le simulateur de devis pour les événements particuliers (identité, coordonnées, nature et date de l'événement) ;
• le formulaire de contact pour les événements d'entreprise (identité, coordonnées, description de la demande).

La présente politique sera mise à jour lors de la mise en service de ces fonctionnalités, afin de préciser pour chacune les finalités, bases légales, destinataires et durées de conservation applicables.

Bases légales des traitements

Les traitements actuellement mis en œuvre reposent sur l'intérêt légitime du responsable de traitement (article 6.1.f du RGPD) à assurer la sécurité, la disponibilité et le bon fonctionnement du site. Les traitements futurs liés à la réservation et à la facturation reposeront sur l'exécution de mesures précontractuelles et du contrat (article 6.1.b) ainsi que sur le respect des obligations légales, notamment comptables (article 6.1.c) ; les demandes de devis et de contact reposeront sur l'intérêt légitime, voire le consentement de la personne concernée (article 6.1.a).

Destinataires des données

Les données ne sont destinées qu'à l'éditeur du site et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques agissant sur ses instructions (hébergeur du site). Lors de la mise en place des paiements en ligne, les données de paiement seront traitées directement par le prestataire de paiement Stripe, en qualité de sous-traitant / responsable de traitement conjoint selon les cas. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

Durées de conservation

• Journaux de connexion du serveur : conservés jusqu'à 12 mois conformément aux recommandations en vigueur.
• Cookie de session technique : le temps de la session de navigation (voir ci-dessous).
• Données de réservation et de facturation (à venir) : conservées le temps de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux durées de prescription légales et comptables (jusqu'à 10 ans pour les pièces comptables).
• Demandes de devis et de contact (à venir) : conservées [À COMPLÉTER PAR LE CLIENT : durée retenue, ex. 3 ans] à compter du dernier contact, sauf transformation en réservation.

Cookies et traceurs

En l'état actuel, le site ne dépose aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience ou de suivi, et n'utilise aucun outil de statistiques tiers (tel que Google Analytics). Aucun traceur soumis à consentement n'étant utilisé, aucune bannière de consentement (« cookie banner ») n'est nécessaire à ce stade.

Le seul cookie susceptible d'être déposé est un cookie de session technique (VILLAORANGE_SESSION), strictement nécessaire au fonctionnement et à la sécurité du site. Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et à la doctrine de la CNIL, les cookies strictement nécessaires à la fourniture du service sont exemptés du recueil du consentement. Ce cookie ne poursuit aucune finalité de suivi ou de profilage.

Si des outils de mesure d'audience ou des traceurs tiers venaient à être ajoutés ultérieurement, un mécanisme de recueil du consentement conforme serait mis en place et la présente politique serait mise à jour en conséquence.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, dans les conditions prévues par ces textes, des droits suivants sur vos données :

• droit d'accès à vos données ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition au traitement, notamment à des fins de prospection ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à [À COMPLÉTER PAR LE CLIENT : e-mail de contact du responsable de traitement], en justifiant de votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions du site et de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.