Mentions légales

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER PAR LE CLIENT : date de mise en ligne]

Conformément aux dispositions de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.

Éditeur du site

Le site La Villa Orange, accessible à l'adresse [À COMPLÉTER PAR LE CLIENT : nom de domaine, ex. www.lavillaorange.re], est édité par :

• Dénomination / raison sociale : [À COMPLÉTER PAR LE CLIENT]
• Forme juridique : [À COMPLÉTER PAR LE CLIENT : SARL, SAS, EI, auto-entrepreneur…]
• Capital social : [À COMPLÉTER PAR LE CLIENT (le cas échéant)]
• Siège social : [À COMPLÉTER PAR LE CLIENT : adresse postale complète], Saint-Paul, La Réunion (974)
• Numéro SIRET : [À COMPLÉTER PAR LE CLIENT]
• Numéro RCS / RM : [À COMPLÉTER PAR LE CLIENT (le cas échéant)]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER PAR LE CLIENT (le cas échéant)]
• Adresse e-mail de contact : [À COMPLÉTER PAR LE CLIENT]
• Téléphone : [À COMPLÉTER PAR LE CLIENT]

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Larissa Rajaonarivelo, en sa qualité de représentant légal de l'éditeur.

Activité : meublé de tourisme

La Villa Orange est proposée à la location saisonnière en qualité de meublé de tourisme, au sens des articles L. 324-1-1 et suivants du Code du tourisme. Le cas échéant, le meublé fait l'objet d'une déclaration en mairie de Saint-Paul sous le numéro [À COMPLÉTER PAR LE CLIENT : numéro de déclaration / d'enregistrement en mairie, s'il existe], et d'un classement [À COMPLÉTER PAR LE CLIENT : nombre d'étoiles, si le meublé est classé].

Hébergeur du site

Le site est hébergé sur un serveur privé virtuel (VPS) fourni par :

• Hébergeur : [À COMPLÉTER PAR LE CLIENT : raison sociale de l'hébergeur VPS, ex. OVHcloud, Scaleway, Hetzner…]
• Adresse : [À COMPLÉTER PAR LE CLIENT : adresse postale de l'hébergeur]
• Téléphone : [À COMPLÉTER PAR LE CLIENT]

Propriété intellectuelle

L'ensemble du site (structure, textes, mise en page, charte graphique, logo, éléments graphiques et, sauf mention contraire ci-dessous, les photographies) est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, conformément aux articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La marque « La Villa Orange » ainsi que le logo associé sont la propriété de l'éditeur.

Crédits photographiques et vidéo

Les photographies de la villa et des événements ainsi que la vidéo d'accueil sont la propriété de l'éditeur du site.

• Photographies : [À COMPLÉTER PAR LE CLIENT : nom complet du photographe (« Yannick », référence YAH) et mentions convenues au contrat]
• Vidéo d'accueil : extraite du film promotionnel de La Villa Orange. [À COMPLÉTER PAR LE CLIENT : nom du vidéaste / de l'agence, si une mention est due]

Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans toutefois garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs ou d'omissions. Les informations relatives aux disponibilités, tarifs et prestations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Lorsque la réservation en ligne sera ouverte, le médiateur compétent sera : [À COMPLÉTER PAR LE CLIENT : nom, adresse et site du médiateur de la consommation choisi, obligatoire dès la première vente en ligne].

Données personnelles et cookies

Les modalités de traitement des données personnelles et l'usage des cookies sont détaillés dans la politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.